PACA Business Software Alliance

PACA. Business Software Alliance obtient près de 150 K€ de dommages et intérêts de deux entreprises régionales.

Le fabricant de peinture Pebeo (Gemenos, 13) et la société Loubet (Grasse, 06) ont été condamnés, à payer des dommages et intérêts importants aux éditeurs de logiciels membres de Business Software Alliance (Adobe, Apple, Autodesk, Microsoft, etc.) : 111,5 K€ pour Pebeo (en appel) et 35,4 K€ pour Loubet (TGI de Grasse).

En première instance, Pebeo avait été condamnée au franc symbolique après avoir fait l’acquisition des logiciels « piratés ». La cour d’appel a été plus sévère. Source sudinfos (http://www.sudinfos.com)